Publicité
Publicité

Déni de justice - le juge change (FALSIFIE) la version des avocates dans son jugement

Bonjour, le 23 sep. 2003, fait une chute de 16 pieds d'une mezzanine, au Nutrition Fitness Cardio Inc., situer à Laval, commerce ouvert aux publics durent les rénovations.

J'ai subi 27 fractures du corps, 10 entre elles à la tête et facial, qui m’a occasionné un traumatisme crânien sévère avec un coma de 4 jours, ce qui m'a laissé avec des séquelles neurologique et sensitive importante, l’une de mes 12 côtes fracturés, ma perforé le poumon droit, qui a causé une pneumonie, j’ai été branché sur un respirateur pulmonaire 48hrs, sans ce respirateur suis peut-être mort!

La lecture des faits de 15 pages vous paraitra longue, les faits l'obligent pour sa bonne compréhension sur l'apparence du complot, d'un règlement hors Cour fait à mon insu entre deux avocates, le juge Michel Déziel vous induit-il en erreur en ne publiant pas les notes sténographiques du procès du 24 février 2011 dans son jugement du 8 mars 2011, écrit en 8 jours ouvrable, il vous laisse croire que j'ai donné mandat à mon avocate Nancy Lecompte, accepter un règlement hors Cour pour $5 000 à la suite de ce grave accident qui ma rendu invalide à vie...

Le mandat fut accordé le 14 janv. 2004 à Nancy Lecompte du bureau Aumais Chartrand, ce bureau d'avocats démontre-t-il un manque de rigueur ou de compétence, le montant de la réclamation fit amandé (3) fois entre 2004 et 2008.

Le montant initial demandé à l’assureur Desjardins le 23 aout 2006, il est de $216 636.94. La requête d'introductive d'instance est du 19 sep. 2006, déposé à la Cour le 21 sep. 2006. Le montant inscrit dans la requête il est de $205 530.78, le montant, inscrit à l’endos de la requête il est de $190 530.78, il est donc différent du montant inscrit dans la requête, pour finir en 2008, avec $280 530.78.

Nancy Lecompte, le 23 décembre 2005, donne mandat au neurologue, Normand Moussette de m’évaluer, l’expertise a été fait le 13 avril 2006, écrite le 24 juillet 2006, déposé à la Cour le 03 mai 2007 avec les multiples erreurs de date et de fait, Lecompte reproduit les mêmes erreurs de date et de fait dans la requête d'introductive d'instance, ce qui me fait comprendre qu'elle n'a pas vérifié les dates avec les documents médicaux avant déposer la requête d'introductive d'instance et non plus demandé au neurologue d'en faire la correction! Me demande si les erreurs du neurologue et l'avocate n'était pas intentionnel pour faire échouer le recours judiciaire.

Dans l’expertise du neurologue, il est écrit : Durent cette hospitalisation, le patient a été retiré du respirateur pulmonaire en date du 25 septembre 2003 et on a procédé également à l'exérèse d'un drain thoracique le 30 septembre 2003. Le 16 septembre 2003, le patient reçoit son congé de l'hôpital du Sacré-Cœur. Argument: Selon le Dr Moussette, j'aurais reçu mon congé de l'hôpital du Sacré-Coeur de Montréal le 16 septembre 2003, donc 8 jours avant même d'être entré à l'hôpital, le 23 septembre 2003 ! Également dans l’expertise, il est écrit : Le demandeur a, été hospitalisé à l’Institut Juif de Réadaptation et ce, du 17 oct. Au 21 nov. 2003. Admission/Sortie mentionne que c’est du 16 oct. au 24 oct. 2003, le séjour à l'Institut Juif et non du 17 oct au  21 nov. 2003. Il mentionne que mon invalidité permanente temporaire a pris fin à la suite du congé de l'hôpital juif le 10 juin 2004 !

Alors qu'il a écrit comme date de congé le 21 novembre 2003. Le 10 juin 2004, c'est la fin du séjour au centre le Bouclier, centre de réadaptation externe à Terrebonne et non à l'hôpital juif de réadaptation, a-t-il fait un excellent travail de rigueur! Assigner le Dr Moussette comme témoin et venir argumenter sur son expertise médicale, l'avocate de la partie adverse Marie-Êve Vézina se serait-elle fait une joie de démolir l'expertise ainsi le manque de diligence de Lecompte.

Le juge Jean-Yves Lalonde le 2 oct. 2014, du Palais justice de St-Jérôme dit que suis un entêter qui cherche avoir raison car remets en question les jugements des juges,car il y a choses jugé, oui, jugé avec partialité, compassion et complaisance judiciaire envers Lecompte, suite aux multiples erreurs dans le dossier.

Me souvient pas à l’époque d’avoir compris toute c’est erreur, l’apparence du complot a-t-elle été planifié à la suite de c'est erreurs, Moussette et Lecompte auraient-ils perdu leur crédibilité devant le juge, à noter, les erreurs de Moussette se retrouvent dans la requête d'introductive d'instance de Lecompte.

Le juge Michel Déziel, dans son jugement du 8 mars 2011, mentionne que le juge Fournier aurait soulève une lacune dans la procédure et dans la preuve aux termes de l'article 292 C.p.c. Oui, car les deux expertises et les requêtes comportent des erreurs de date et de fait. Article 292 C.p.c ; En tout temps avant jugement, le juge qui préside le tribunal peut signaler  aux parties quelque lacune dans la preuve ou dans la procédure, et leur permettre de la combler, aux conditions qu'il détermine.

Lors de l'interrogatoire hors Cour du défendeur du 15 mars 2007, il admet sa responsabilité et négligence à Lecompte. Le juge Jacques R. Fournier détermine le 13 mars 2009, que tout est ma faute dans mon meilleur des scéario, malgré les erreurs dans les requêtes de Lecompte, les erreurs dans l’expertise médicale du Dr Moussette, ainsi l’admission du défendeur, il veut quoi comme argument de preuve ce juge...

L'interrogatoire du défendeur Steve Potvin page 48 il est écrit: Lecompte: Vous l'aviez mis à la même hauteur qu'une rampe régulière? Potvin: C'est ça.  

•Lecompte: Avez-vous installé ça seul?

•Potvin: Oui. C'était juste une corde que je mettais d'un bord à l'autre.

•Lecompte: Ça c'était pas assez solide pour retenir quelqu'un...

•Potvin:  NON.

•Lecompte: Où quoi ce soit? Juste répondre en mots pour que ce soit enregistrer?

•Potvin: NON.

•Lecompte: Est-ce que votre assurance vous exige une rampe sur la mezzanine?   

•Potvin: Je le sais pas s’ils m'exigent une rampe. C'est la loi de mettre une rampe. J’ai pas eu besoin de mes assureurs qu'ils viennent voir et de m'exiger une rampe. D'après moi, C'EST LA RESPONSABILITÉ ou c'est la loi de mettre une rampe.

Dans l’interrogatoire du défendeur à la page 27, son avocate de l’époque Marie-Pierre D’Amours, avant Me Vézina prenne le dossier en 2008, elle mentionne en s'adressant à Lecompte sur sa question au sujet de la rampe temporaire, elle dit : Il vous a répondu. Moi, je pense qui lui ce qu’il lui a dit, il a dit j’ai proposé de l’installer et monsieur Paquette a dit NON. À partir du moment qui dit non, bien, ça devient de sa responsabilité.

 

Argument : Le défendeur m’aurait donc proposé d’installer sa rampe temporaire en bois qu'il avait dans son entrepôt en bordure de la mezzanine et moi j’aurais dit NON, j’aurais donc mis ma vie et celle de mon employé en danger tout une logique.

Le juge Fournier avait dans le dossier les notes sténographiques et l’admission du défendeur, est-ce qu'il en n'a pris connaissance, si oui, est-ce qu'il a eu partialité de sa part.

Il est admis en jurisprudences, lorsqu'une personne admet sa responsabilité, un juge N'A PAS À DÉCIDER sur la responsabilité de l’accident, pourquoi le juge Fournier devait-il décider sur cette responsabilité lors du procès du 12 et 13 mars 2009, alors que le défendeur admet la sienne.

La compassion judiciaire existe-t-elle dès ce moment-là envers les erreurs commises dans le dossier par nos mandataires, Lecompte et Moussette.

Le 12 mars 2009,  première journée de procès, suis-la avec ma conjointe, mon employé l’époque M. Poulin, le seul témoin des discussions avec le défendeur le 23 sept. 2003. Lecompte nous dit dès notre arrivé le 12 mars, ça va mal, la cause n’est pas inscrite au rôle à la suite d’une erreur de la greffière, version qu'elle confirme devant le Barreau le 15 fév.

2012. Le 12 mars elle nous dit, soit nous attendons qu’un juge ce libère ou l’on revient dans 6 mois. Le plumitif mentionne que c’était le juge Jacques R. Fournier qui était désigné depuis le 23 mai 2008, sa version qu'un juge ce libère pour entendre la cause est erronée ou mensongère.

Le Palais justice ma confirmé, qu’il était impossible que la cause n’était pas inscrite au rôle le matin du 12 mars, puisqu'elle avait été ajouté au rôle provisoire le 23 mai 2008 et au rôle pratique le 20 juin 2008.

Dis à la greffière, donc Lecompte ment, elle dit, M. Paquette n'ai pas le droit de vous dire qu'elle vous ment, mais peut vous confirmer avec le plumitif que vous étiez inscrit au rôle...

Finalement le procès du 12 mars a commencé à 15h16, au lieu 9h30 et ce devant le juge Fournier. Nous avions vu que du feu, il était impossible dès ce moment-là de ce douter qu’il existait déjà un règlement hors Cour bien planifié.

Marie-Êve Vézina l’avocate du défendeur, le 30 janvier 2012, dans sa lettre au Barreau, contredit la version Lecompte sur le fait que nous n’étions pas au rôle en disant que le juge qui devait présider la cause, donc le juge Fournier n’avais pas fini entendre la cause inscrite au rôle pratique de la veille sur une garde partagé.

Également Vézina dit dans sa lettre au Barreau de 2012, en parlant du matin du 12 mars 2009, elle écrit : Me Lecompte, la procureure de M. Paquette s’est approchée de moi et m’a demandé si j’avais une offre de règlement à lui formuler puisque nous perdions tous notre temps.

Alors que Lecompte dit le 13 mars 2009 au juge Fournier : Nous, on plaidait le partage de responsabilité, c’est évident. Argument: Les notes sténographiques du 13 mars 2009, non jamais été produit en preuve car mon avocat de 2011, André Trudel, n'y voyais pas la pertinence, il est facile de comprendre que la version de Vézina au Barreau en 2012, est erronée à la version Lecompte de 2009 dite devant le juge Déziel car Lecompte plaidait le partage de responsabilité c'est évident. Le 13 mars 2009, dès notre arriver au Palais justice, encore une fois l'on ces fait piégé, Lecompte nous dit cette fois, le juge Fournier ne croit pas ma version n'y celle de mon témoin M. Poulin du 12 mars, ma conjointe n'a pas témoigner le 12 mars, faute de temps, Vézina m’offre $5 000, mais si continue le procès et perds, je risque les frais judiciaire de Vézina de plus $18 000.

Lecompte mentionne à Déziel en 2011 et en 2012 devant le Barreau, ne pas se souvenir d’avoir parlé de ce montant $18 000, l'aurais donc inventé. Argument: Faut questionner, est-ce que le juge Fournier a consulté les documents médicaux et la requête d'introductive d'instance, crois pas, car le 13 mars 2009 il mentionne, ne pas s'être attaché aux montants réclamations.

Il conclure en 2009, qu'un coma 4 jours, 10 fractures à la tête et facial et 17 autres fracture du corps, sa valais $5 000! Alors que Retraite Québec en 2015, mon reconnu invalide à vie à la suite du traumatisme crânien sévère.

Lecompte se souvient très bien devant le Barreau, le 15 février 2012, de m'avoir parlé des frais que risquerais payer si perds le procès, tel que les frais de justice, huissiers, expertises médicales et les notes sténographiques du défendeur, ce qu'elle n'a jamais dit le 24 février 2011, les notes sténographiques en fait foi, mais sans avoir mis de chiffre sur les frais payable.

Moi et ma conjointe le 13 mars 2009, nous somme en larme, Lecompte nous demandent de partir et réfléchir à l’offre, elle va s'organiser avec le juge, après notre départ, Lecompte et Vézina, vont aviser le juge Fournier qu’il y a eu règlement hors Cour, l’enfer judiciaire à commencer dès ce jour du 13 mars 2009. Voici ce que Lecompte dit à la Cour après notre départ le matin du 13 mars 2009, à la page 2;

•Lecompte: Déclaration de règlement hors Cour pour le produire.

•La Cour (Juge Fournier): Est-ce que vos clients sont ici?  

•Lecompte: NON, J'AI FAIT QUITTER, ça s'est fait à grand, grand, grand, contrecœur, je vous dirais.

•La Cour: Mais j'aurais voulu lui expliquer.         

•Lecompte: ON NE VOULAIT PAS qu'ils soient en présence l'un de l'autre.

•La Cour: Il est partie? (M. juge elle dit, j'ai fait quitter)

•Lecompte: Oui il prenait ça bien personnel, oui.   À la page 3, toujours le 13 mars 2009.

•Lecompte: Écouter, je peux l'appeler pour le faire revenir, c'est pas un problème.

•La Cour: Non, non, non, on le fera pas venir pour ça. Argument;

Il nous a été facile de comprendre après la lecture des notes sténographiques que le juge Déziel a erré car il mentionne au point [50] du jugement: C’est le demandeur qui DÉCIDE DE QUITTER le palais justice et ne peut, aujourd’hui, faire ce reproche à Me Lecompte.

Non M. juge c'est Lecompte qui veut pas me voir devant la Cour pour ne puisse dire qu’il n’y a pas de règlement hors Cour, même si Lecompte propose au juge Fournier de me téléphoner pour que reviennent à la Cour car elle avait mon cellulaire, bordel elle sort d’où...

L'on sort de la Cour en panique, en pleur, elle croyais-tu avais pensé à ouvrir mon cellulaire(!) Le juge Fournier dit ‘’Non, non, non on le fera pas venir pour ça.’’ C'est pourtant un droit fondamental selon la charte des droits et liberté de la personne de pouvoir s'exprimer devant la Cour dans notre propre cause! 

Nous avons demandé une 2ième transcription sténographique du 13 mars 2009, à Jean Larose, la transcription était pour valider la version Lecompte lorsqu’elle dit on ne voulait pas, moi et ma conjointe on comprenait ''J’ne voulais pas'' l’on découvre que le premier commentaire de Lecompte est troublant, M. Larose écrit : Qu’il n’y avait pas de règlement hors Cour pour le produire.

 

Souvenez-vous Mme Asselin, écrit; Déclaration de règlement hors Cour pour la produire. Qui dit vrai, Asselin ou Larose, peut-importe n’avais pas entérinée l'accord des avocates, la justice sens fou, donne-t-on mandat à l’avocate de mentir pour nous.

Ici on ne parle d’un mot différent j’ne ou on, mais une phrase complète entre deux sténographes, le précise le même cd audio du 13 mars 2009.

Le rapport d'accident de la CSST d'octobre 2003, a été envoyé au maître d'œuvre qui est responsable de la sécurité, dans mon dossier le maître d’œuvre était le défendeur, propriétaire du commerce Nutrition Fitness Cardio Inc. Le rapport de la CSST n'a jamais été déposé en preuve lors du procès du 12, 13 mars 2009, par Lecompte! Car il était à mon avantage.

La transcription l’audio du 24 fév. 2011, a été fait par la sténographe Mme France Asselin.

Marie-Êve Vézina, l'avocate du défendeur, pose une question à Lecompte elle lui demande  page.54, ligne 4 à 9:

•Vézina: Sur quel aspect du dossier devait-on procéder le 12 et 13 mars 2009?        

•Lecompte: C’était le niveau de responsabilité, l'AUDITION AVAIT ÉTÉ SCINDÉE pour éviter des frais et tout ça, le juge Fournier, à l'époque, nous avait suggéré de faire ça.

Donc la première partie était sur la responsabilité.  Que signifie scindé l'audition: On détermine la responsabilité des parties par pourcentage et le cas échéant une autre audition aura lieu pour la réclamation du demandeur. La question pourquoi, scindé le procès du 12 et 13 mars 2009, alors que le défendeur admets hors Cour à Lecompte que son câble installer par lui n'est pas sécuritaire et c'est la loi de mettre une rampe !!!  

En ce qui concerne la scission d’instance, l’art. 273.2 C.p.c. mentionne que ce jugement est sans appel. Il faut déposer une requête et avoir un jugement. Dans le dossier il n’y a aucun jugement de scission d’instance.

Trudel ne réagit pas à l'affirmation Lecompte sur cette scission d’instance qui aurait été proposé par le juge Fournier, est-ce une coïncidence qu'il refuse de venir en appel du jugement de 2011, plus bas vous allez comprendre...

Voici le lien de trois (3) jugements qui démontre que la scission d'instance est autorisé si les parties non pas fait procéder à des expertises médicales, en ce qui concerne mon dossier, mon avocate avait fait procéder à deux expertises médicales et la partie adverse a une contre-expertise, alors pourquoi scinder l'instance du 12 et 13 mars 2009, si le juge Fournier la autoriser il a donc erré sur le droit.

1- http://canlii.ca/t/g6z7f 2- http://canlii.ca/t/fps5m 3- http://canlii.ca/t/1rq8h

Concernant le juge Michel Déziel, il mentionne dans son jugement au point [5] La scission d’instance est ordonnée. Ce qui est faux. La question, le juge Fournier aurait-t-il proposé cette scission d’instance à Lecompte, si oui il est partie prenante du dossier.

Lecompte invente-t-elle la scission, si oui, elle porte atteinte à la crédibilité du juge Fournier, elle porte atteinte aux avocats et au système judiciaire, ils sentent foutent tous, le Barreau du Québec et le Conseil de la magistrature ne veulent pas enquêter sur l'audio du 24 février 2011, sur les allégations de Lecompte sur le fait le juge Fournier lui aurait suggérer la scission d'instance.

Ma conjointe avait été assigné comme témoins le 12 et 13 mars 2009, selon la version Lecompte l’audience avait été scindé pour déterminer la responsabilité de l’accident, donc il faut des témoins de l’accident pour déterminer cette responsabilité, sinon on parle de ouï-dire, Mona n’a jamais été témoin de l’accident n’y discuter avec le défendeur (!) Lecompte n’a pas assigné mon frère comme témoins, alors qu'il avait discuté avec le défendeur de l’accident et fini les travaux le 25 septembre 2003, soit deux jours après mon accident.

Est-il possible qu'il aurait été un témoin gênant dans leur plan. Est-ce un conflit d'intérêt entre Lecompte et Vézina le 24 février 2011, ce n’est pas mon avocat André Trudel qui assigne par subpoena Nancy Lecompte, c’est Marie-Êve Vézina.

Ce qu'il faut comprendre, Lecompte et Vézina au procès de 2009 sont l’une contre l’autre et en 2011, Lecompte devient complice pour homologuer la transaction au montant $5 000, j’me pose de très sérieuse question si Trudel n'en faisait pas partie, car après la lecture des notes sténographique du 24 février 2011, il y a de sérieuse question qu'il faut se poser...

Dans le Guide du Barreau 2012 sur les conflits d’intérêts entre avocats à la page 37 - A/7 «En outre, la confiance du public dans l'intégrité des avocats serait ébranlée si l'on permettait à un avocat d'agir dans un dossier contre son client, spécialement dans le cas où le mandat qu'il a rempli pour ce client est au cœur même du débat

Le juge Déziel mentionne au point (57) que Lecompte a bien rempli son mandat face au demandeur. Donc, le 24 février 2011 il avait été question de son mandat.

Le Barreau, le Tribunal des professions en 2014, la Cour d’appel non pas appliqué le guide du Barreau sur les conflits d’intérêts, il rejette toutes mes preuves sur le conflit d’intérêt et lors de mon appel, la Cour d’appel en 2015, Lecompte et Vézina, demande à la Cour d'appel de maintenir le jugement de plaideur quérulent du juge Lalonde du 2 oct.

2014, après avoir contesté seulement 3 jugemements. En aucun temps que mes requêtes sont vulguère, abusive, elle démontre simplement la vérité, mais la justice refuse de l'entendre la vérité. Les points [42] et [55] du jugement me donnent mal à la tête... • [42] La preuve démontre qu'elle conseille au demandeur de régler ce dossier et de ne pas le continuer, vu les risques d'assumer les frais du procès advenant le rejet probable de l'action intentée.

Elle leur suggère donc d'y penser et de revenir le lendemain.[55] Si le demandeur n'avait pas accepté l'offre le 13 mars 2009, comme il le prétend, il aurait demandé la poursuite du procès. Me Lecompte était d'ailleurs prête à continuer et la journée du 13 mars 2009,  était réservée à ce dossier.

Argument : Comment une avocate qui me demande de partir, surtout qui ne veut pas de ma présence, qui se dit prêtre à continuer le procès le 13 mars, suis abasourdie sur les faits du juge, alors qu'il dit que la preuve démontre...

Donc, ont décident allez en appel pour preuve nouvelle devant la Cour d’appel le 10 juillet 2013, la Cour d’appel rejette ma preuve nouvelle, comme argument il non plus le dossier des notes sténographiques de leur jugement 2011, ils ne peuvent valider ma preuve, même si le juge Kariser me dit qu’il ne met pas en doute la véracité de ma version sur les notes sténos.

Mon erreur j’avais oublié la facture du 26 juin 2013 du sténographe. N'ai jamais approuvé ce règlement bidon, encore moins signé cette entente de $5 000 sur une poursuite de $280 530.78, cette entente semble avoir été planifié avant le procès du 12 et 13 mars 2009.

Dans l’affaire, M. Abaziou c. Bellemare il a y a eu 19 jugements, M. Abaziou a fait deux outrage au Tribunal il a fait 9 mois d'emprisonnement. À sa sortir prison il dépose encore une requête contre Bellemare, Bellemare demande au Tribunal de le faire déclarer plaideur vexatoire et quérulent le juge la refusé lors de ce 20e procès.

Parle-t-on de complot ou complaisance judiciaire dans mon dossier, parce que détient des preuves de parjure, la justice fait tout pour cacher le conflit d’intérêt de 2011. Dans le jugement (La reine c. Jacques Desjardins) la cour mentionne au point (13) «la cour n'a  pas à décider laquelle des versions est vraie, elle doit être satisfaite, convaincu hors de tout  doute raisonnable des faits.» Au point (23) «la plaignante est crédible mais elle ajuste ses  réponses selon les questions et présente de nombreux trous de mémoire.»

Vous allez comprendre que Lecompte en 2011, ajuste ses réponses aux questions posés par Vézina et Trudel, Lecompte mentionne à trois reprises témoignées de mémoire, elle mentionne le 24 février 2011, qu’elle ne détient pas de note de nos échanges.

Le fait j'aurais accepté cette offre absurde de $5 000 le 13 mars 2009, elle est basé sur des ''OUÏ-DIRE'' d'avocates, deux questions se pose entre Lecompte, Vézina et Trudel; 

1. Leur intérêt était-il commune, pour fermer le dossier (!) 2. Leur version est-elle contradictoire, ambiguë sur mon acceptation (!) Avant mon appel pour contester le jugement du 8 mars 2011, devant la Cour d’appel du 14 avril 2011, donc un mois après le jugement Déziel, la sténographe officiel Mme Asselin écrit à la page.4 (Début de la transcription demandée-05:16:00) n’avais pas compris à ce moment-là lors de mon premier appel qu’il manquait, les 4 premières minutes 44 secondes du cd audio, donc 6 pages, qui lui a demandé de faire ça, Trudel, Lecompte ou Vézina. Lorsque j’ai questionné Mme Asselin, qui lui ai demandé de faire ça enlever 4 minutes 44 secondes, elle dit que c'est moi, avec ce qui ressort des minutes manquante, venais détruire une preuve importante

À la page 4 Ligne 25, Trudel: «Par la suite, lorsque mon client a reçu le chèque»  Durent la présentation Trudel, mentionne au juge Déziel à la page 6, ligne 22  «J'ai jamais reçu le chèque.»  

Au jugement 2011, le point [51] Le chèque de 5 000 $ EST TRANMIS le 23 mars à Me Lecompte QUI LE TRANSMET au demandeur après lui avoir confirmé, par téléphone, sa réception.

Note: FAUX il ne m’a jamais été transmis ce chèque, souvenez-vous du courriel. Argument: Évidement, Déziel ne croit pas ma version lorsque lui dis, j'ai jamais reçu le chèque, alors que mon avocat dit les reçus.

Trudel le savait l’avais jamais reçu. Déziel, écrit au jugement: [35] La version du demandeur est invraisemblable. [56] Sa version n’est pas crédible. (Faut tu mentir pour être crédible à la Cour!) Les faits démontrent que Lecompte la toujours conservé le chèque, lorsqu’elle me téléphone le 22 avril 2009 et NON le 23 mars comme dit le juge, lui dis de mémoire à Lecompte de dire à la Cie d’assurance, aller ce faire foutre avec ce $5 000.  

Elle me demande être plus poli par courriel, lui écrit le 22 avril, ceci ''Si Desjardins veulent rire de moi avec ce $5 000, je le refuse et qu’il se le mettre au plus profond de ou je pense.'' Elle a transmis mon courriel à Vézina un mois plus tard, soit le 22 mai 2009, Déziel croit que j'ai mis 2 mois à retourner ce chèque, que n'ai jamais reçu.

Mon erreur, au lieu dire simplement par courriel: Me Lecompte vous ai jamais donner le mandat le 13 mars 2009 de réglé ce dossier pour la sommes de $5 000.

La complaisance judiciaire ou le complot judiciaire remonte-t-il avant le procès du 12, 13 mars 2009, le juge Fournier conclu inutile de faire témoigné le défendeur M. Potvin car ma faute est plus lourde (!)  Il propose à Lecompte de me faire une fleur en m’indemnisant de 10% en divisant le montant réclamé par 2 qui est tout prêt $300 000, il m’accorderais $15 000 moins les frais Cour, expert, huissiers etc…

Il dit $15 000 pour $15 000 Lecompte ma fait la bonne suggestion que j’abandonne le procès, vous allez comprendre que c’est elle qui abandonne le procès et non moi.

Pourquoi Lecompte ne me dit pas, M. Paquette ne dite pas oui à cette offre absurde ça aucun sens, est-ce que sa faisait son affaire vue sa requête et l’expertise du neurologue qu’elle avait mandatée, bourrer d’erreur et de fait erroné.

Au point [48] du jugement il écrit; Le demandeur produit la disquette de ces propos tenus en salle d'audience le 13 mars, à 9:56.  Le juge Fournier indique à Me Lecompte qu'il aurait aimé expliquer au demandeur les enjeux (…)

Argument: Ce n’est pas mes propos à 9:56, mais des avocates, le 13 mars n’ai jamais été présent devant Fournier.

Le juge Déziel a fait l’écoute du CD audio du 13 mars 2009, c’est clair, car il rapporte les propos du juge Fournier, dans son jugement ''qu’il aurait aimé m’expliquer''.

N'oubliez pas les notes sténographique du 13 mars 2009 non jamais été produite mon avocat Trudel n'y voyais pas la pertinence.

Vous, allez entrer dans le vif du sujet des versions contradictoires d'avocates...

Durent le contre-interrogatoire de Lecompte page.67, Vézina s’objecte a la question Trudel, si mon état mental, me permettait de prendre une décision sur l'offre le matin du 13 mars 2009.

Vézina mentionne au juge que Lecompte na pas la compétence médicale de psychiatre ou psychologue pour juger de ma situation mental sur ce qui se passait le matin du 13 mars.

Lecompte page 68, dit; MOI J'AI JUGÉ qu'il comprenait, oui, il était triste de la situation puis un peu résigné si on veut (sans commentaire) c'est certain qu'il était très ébranlé, MAIS MOI J'AI JUGÉ, comme je vous dis, je ne suis pas psychologue, psychiatre ou quoi ce soit, J'AI JUGÉ que cette personne-là comprenait.'' Page 70, Lecompte; ''Est-ce que lui a bien compris cette partie-là son état, ça,JE NE PEUX PAS JUGER''  

 

Argument: Donc, Lecompte reprends l'argument de Vézina de la page précédente qu'elle n'est pas psychologue ou psychiatre, pour juger de mon état le 13 mars, mais elle dit 3 fois dans le même texte avoir jugé, et page 70 elle ne peut pas juger, contradictoire pas du tout, elle est crédible dans sa version des faits dit le juge.

Page.4, ligne 7 à 22:

•Vézina: Qui était dans un cubicule (Moi, témoins) et j’ai strictement parlé avec maître Lecompte à la fois à la fin de la journée du 12 mars (Retenez fin journée 12 mars) et au début de la journée du 13 mars, d’où l’importance de son témoignage ce matin.  

•La cour (Déziel) : Alors ce que je note ici, les parties admettent que Me Marie-Êve Vézina a discuté avec Me Lecompte uniquement en l’absence du demandeur Sylvain Paquette, qui était dans un cubicule, DISCUSSION qui ont eu lieu en fin de journée du 12 mars.

•Vézina: Amorce de discussion, monsieur le juge, parce qu’il y avait pas encore de montant  sur la table à ce moment-là. JE VOUS LE PRÉCISE Le 30 janv. 2012, Vézina dit au Barreau qu’elle avait fait cette admission, mais en disant plutôt qu’il n’y avait pas de montant concret, mensonge, concret n’a jamais été mentionné. Il est facile de comprendre à ce moment-là que l’offre n’existe pas le 12 mars en fin journée. Déziel conclus que l’offre existe, est-ce qu'il protège Vézina qui change sa version des faits après avoir interrogé Lecompte qui dit que l’offre existe le 12 mars. Voici le point (11, 24 et 42) du jugement;

[11] Dans sa requête en homologation, la défenderesse déclare qu'un règlement hors cour est intervenu pour la somme de 5 000 $, qu'il y a eu transaction et qu'un chèque a été transmis au demandeur le 23 mars 2009, lequel est retourné le 22 mai 2009. 1ière erreur au jugement, car le chèque ne m’a jamais été transmis par Lecompte.

[24] Me Lecompte témoigne et déclare avoir reçu une offre le $5 000 le matin du 12 mars et qu’elle la communique au demandeur.

[43] La preuve démontre que le demandeur est au courant de l'offre de 5 000 $ dès l'ouverture du procès le matin du 12 mars. Il sait que cette offre est toujours sur la table lorsqu'il quitte le soir du 12 mars avec son épouse. 2ième et 3ième erreur au jugement, cette offre n'existe pas lorsqu'on quitte le Palais justice le soir du 12 mars 2009. 

[21] Elle déclare que vue hésitation de son mari, Me Lecompte aurait dit : ‘’pensez-y 2,3 jours et on se reparle’’ (Ici Déziel il parle du 13 mars 2009)

[22] Deux, trois jours plus tard, Me Paquette (Me Lecompte peut-être) leur téléphone et leur indique avoir reçu le chèque de 5 000$. (Donc 2 à 3 jours après le procès du 13 mars)

[51] Le chèque de 5 000 $ est transmis le 23 mars à Me Lecompte qui le transmet au demandeur après lui avoir confirmé, par téléphone, sa réception.

Argument: Donc le chèque est transmis à Lecompte le 23 mars, elle m’aurait téléphoné le ou vers le 23 mars pour me confirmer la réception du chèque. Soucie de version contradictoire au jugement, au point [21] Lecompte nous aurait dit le 13 mars 2009, ‘’Pensez-y 2 à 3 jours et on se reparle’’ Au point [22] elle m’aurait téléphoné 2 à 3 jours, donc après le 13 mars, pour me dire elle a reçu le chèque, alors que le chèque lui aurait été transmis le 23 mars, suis confus-là ou c'est le juge.

Est-ce mes intérêts ou son incompétence qu’elle défendais (!) Souvenez-vous Lecompte dit,  ''je-peux pas juger'' Lecompte ne peut pas juger de mon état, qui a pris cette décision de réglé pour $5 000, ma conjointe non (!) Car Lecompte dit page 69 :''Bien, non, c'est pas eux qui ont répondu pour lui'' Elle ajoute en page 69 ‘’Je peux pas vous dire les paroles qui ont été échangé’’ Question stupide de Trudel qui lui demande si M. Poulin a répondu pour moi, M. Poulin n’a aucune position dans cette décision de règlement, c’était mon employé.

Page 55, ligne 25 suite P. 56 ligne 1 à 15:

•Vézina: Au sortir de cette rencontre avec le juge Fournier qu’est-ce que vous faite?

•Lecompte: J’ai rencontré monsieur Paquette, son épouse et monsieur Poulin aussi était là également, si je me trompe pas. (…) Et à ce moment-là on avait l’offre de règlement qui était encore sur la table.

(Mensonge) Je leur ai soumis l’offre de règlement, puis ils sont partis avec ça. Il n’y a pas eu de décision de prise à ce moment-là.

Page 72, Lecompte répond à la question posé par le juge Déziel, elle dit: Oui, oui, puis la journée était fixée pour ça. J'avais mes choses avec moi, puis même, comme je vous dis, le soir, j'avais AUCUN mandat, je revenais à la Cour pour continuer le procès le lendemain.

Argument: Donc, elle n'avait aucun mandat le soir du 12 mars, alors pourquoi elle me réitère l'offre de $5 000 le soir du 12 mars, si elle n'avait aucun mandat de Vézina de le faire, facile à comprendre, elle n'a juste pas mémoire et elle ces juste bien mélanger dans les faits du 13 mars 2009.

Changement Version de Vézina - Page 77, ligne 17 à 20 (Après le contre-interrogatoire de ma conjointe)

• Vézina: C'est parce que là vous produisez deux témoins qui viennent contredire ce que maître Lecompte a dit le 12 mars et moi, je serais en mesure de témoigner là-dessus. Page 79, ligne 21 à 24 ;

•Vézina: Moi, ce que je viendrais dire c'est que le 12 mars au matin on a effectivement réitéré une offre qu'on avait déjà faite dans les semaines précédentes, de 5000 $  (Oups, parle-t-on de parjure! car page 4 avant interroger Lecompte elle mentionne, qu'il n'y a pas de montant sur la table le 12 mars au soir en le précisant.)

Évidement Déziel vient valider le changement version Vézina au point [30] Enfin, les parties admettent que si Me Vézina venait témoigner, elle confirmerait avoir fait une offre de 5 000 $ à Me Lecompte dans les jours précédant le procès, offre qu'elle a réitérée le matin du 12 mars.

Argument: Celui qui l’admet c’est Trudel. Au point [30] du jugement, Déziel change la version Vézina, en disant que Vézina avait fait une offre de 5 000$ dans les jours précédents ! Alors que Vézina mentionne dans les semaines précédentes à la page 79 (!)

• La greffière au procès-verbal à la page 7, écrit ''Il est admis que si Me Vézina viendrais témoigner elle viendrait dire qu'elle avait fait une offre de 5000$ quelques semaines avant la date du 12 mars 2009''.

Déziel parle de jour au jugement, parle-t-on de falsification de preuve)

• Selon, Déziel, Vézina a réitéré l’offre de $5 000 le matin du 12 mars, Faux selon sa 1ère version et celle de la greffière, même si elle contredit sa version de la page 4 et de la pge.79, Déziel croit les deux avocates et non moi et mes deux témoins qui disent la même version sur le 12 mars que l'offre n’existent pas...

Page 46, Vézina s’adressant à moi;

Je comprends que le 13 au matin, là, elle vous parle de règlement puis là c'est clair qu'il y a des discussions de règlement ?

•S. Paquette: Oui, le 13 au  matin seulement, il n’y a pas eu rien la veille (...) (Donc la veille on parle du 12 mars!)

Argument: Vézina n'a jamais contesté ma version n’y celle de ma conjointe et M. Poulin qu’il n'y a  pas eu de discussion d’une offre de règlement le 12 mars, bien évidement avant qu’elle interroge Lecompte. Lorsque j’ai déposé ma plainte au syndic du Barreau contre Vézina qui on évidement rejeter sur sa version contradictoire du 24 février 2011, ne vais pas devant Conseil de discipline car j'ai compris qu’ils vont la protéger et se rejet serait utiliser contre moi un jour, car c'est ce que le DPCP à fait sur ma plainte contre Lecomte.

Vézina écrit sous affidavit au Barreau, 10 mois après le jugement 2011, soit le 30 jan. 2012, elle dit : Avoir fait une offre de $5 000 à Lecompte le 9 mars 2009, donc 3 jours avant le procès et j'ai refusé son offre de $5 000.

J'ai toujours refusé cette offre imbécile, ce qui est clair elle se fit au jugement du point [30] qui parle de jour alors  qu’au procès elle parle de quelque semaine.

Les notes sténos ont été déposé au syndic du Barreau évidement il ne viendrait pas s’attaquer au jugement Déziel. Selon le Barreau, Vézina refait cette l'offre à la fin de la journée du 12 mars, mensonge, car il se fie sur les faits erronés du jugement. J'aurais donc refusé cette offre de $5 000, 4 fois si on valide la version des avocates qui semblent avoir la tête dure sur mon refus.

IL FAUT BIEN RETENIR qu’il n’y a pas d’offre à la fin de la journée du 12 mars, sur la table, eux les avocates on le droit d’avoir des versions contradictoire et peut-être parjurer, elles sont crédible dans leur version contradictoire la Cour leur en tient pas rigueur, ça rapportent mentir.

Le juge Déziel écrit au point • [31] Le demandeur revient à la barre et déclare qu'à sa connaissance, il n'y a pas d'offre le 12 mars. À mon retour à la barre page.74 je dis; '' J'en pense, s'il y a aucune eu, le 12, il y a ''aucune eu'' discussion à propos d'un règlement, d'un montant qui était sur la table'' Donc la preuve documenté je dis ''J'en pense'' et non ''à ma connaissance''. Ce qui confirme la version de la page.4 de Vézina dès l’ouverture du procès durent son argumentation qu’il n’y a pas de montant de règlement sur la table en fin de la journée du 12 mars 2009.

Lecompte devant le Barreau le 15 fév. 2012, on peut lire dans les notes sténographique officiel, à la page 101 «ça faisait du sens cette offre-là c'était raisonnable. Au moins, M. Paquette ne partait pas les mains vides, puis il avait un $5 000 dollars» Sincère la Nancy Lecompte (!) Alors que le 24 fév.

2011, page 58 elle dit; ''Puis je comprends qu'il a eu beaucoup de dommages, je suis toute consciente de ça.'' Page 62 ''Il a eu beaucoup de blessures, c'est un gros accident qu'il a eu'' Que puis-je ajouter comme argumentation sur sa bonne foi dans c'est commentaire absurde que cette offre de $5 000 avait du sens et qu’elle était raisonnable.

Argument : Dans ce jugement de 2017,  http://canlii.ca/t/h4pfm Mme Emond, elle a subi un traumatisme crânien mineur, sans aucun fracture, elle reçoit 1 millions 120 milles. Moi, 27 fractures un traumatisme crânien sévère, un coma 4 jours, $5 000 ça faisait du sens et raisonnable selon Lecompte.

Page 59 ligne 2 à 15;

• Vézina : Entre le 13 mars 2009 et le 23 mars 2009, la date d’envoi du chèque et des documents de règlement, y a-t-il d’autre échanges avec monsieur Paquette, entre monsieur Paquette et vous?              

• Lecompte : J’ai regardé dans mon dossier pour voir s’il y en avait eus pour me remettre dans le dossier, je n’ai pas vu de notes de ma part à l’effet que j’avais eu des notes avec monsieur Paquette. Je ne peux pas vous dire sous serment, si oui ou non, j’en ai eus, ça je ne m’en souviens pas. La seul  chose que je me souviens c’est que suite à la lettre de ma consœur (Du 23 mars 2009) quand j’ai avisé monsieur Paquette ‘’Là’’, il m’a envoyé un courriel en me disant qu’il n’acceptait pas le règlement.

Argument: Le mot ‘’Là’’ signifie le moment présent, lorsque Lecompte dit lorsque j’ai avisé monsieur Paquette ‘’Là’’, il m’a envoyé un courriel…

Souvenez-vous, il est du 22 avril 2009 mon courriel, donc elle m’a téléphoné le 22 avril d’un chèque reçu le ou vers le 23 mars. Elle avise Vézina que le 22 mai d’un courriel reçu le 22 avril.

Elle ne peut contester ce fait du 22 avril, car elle ne ces pas lorsqu'elle m’a téléphoné à la suite de la réception du chèque le ou vers le 23 mars, vous allez comprendre... Page 60 ligne 9 à 14;

• Vézina: Vous l’avez contacté, vous, à quel moment suite à la réception du chèque et des documents?  

• Lecompte: Je peux pas vous dire exactement, je sais que c’est par la suite après l’avoir reçu, puis la réponse est venue, mais je peux pas vous dire exactement quand.

Page 58 ligne 15 à 21:

• Vézina: De quelle façon monsieur Paquette vous a-t-il manifesté son accord quant au  règlement ?  

• Lecompte: Comme je vous dis, je me souviens que monsieur Paquette était émotif, tout ça, mais JE ME SOUVIENS QU'IL A DIT OUI, sinon je serais jamais allée voir le juge pour lui dire que le dossier était réglé.

Argument : Donc elle se souvient à Vézina que j’ai dit oui… Attacher votre tuque solide avec d’la broche sur la version cohérente qu’elle donne à Trudel sur mon acceptation.   

Mais avant voici ce que dit Déziel au point • [57]

Le témoignage de Me Lecompte est sincère, crédible, posé et ne souffre pas d'ambiguïté. Son témoignage n'est pas intéressé. Comme le prétend l'avocat du demandeur. Elle agit comme auxiliaire de la justice et les faits démontrent qu'elle a bien rempli son mandat face au demandeur.

Page 68 ligne 5 à 25 suite P. 69 ligne 1 à 3 ;

•Trudel: Et vous dites qu’il vous a dit oui?

•Lecompte: OUI. •Trudel: Il a accepté?               

•Lecompte: Ça doit être un oui, oui, oui. (Clair qu’elle ne ces pas si j’ai dit oui, tomber pas sur CUL, orientation question/réponse entre Trudel et Lecompte.) 

•Trudel: Est-ce qu’il a dit oui, mais je ne suis pas content, oui, mais o.k. d’abord ou je le sais pas? (Trudel pose des questions orientation, réponse)

•Lecompte: Je ne peux pas vous rapporter les paroles exactes, MAIS ÇA SE PEUT que ça soit quelque choses de ce genre-là; o.k., d’abord ou des choses  comme ça. Comme je  vous dis, c’est sûr que c’est un peu résigné.

•Trudel: C'était sans équivoque, selon vous?  

•Lecompte: Qu'est-ce que vous voulez dire? (Peut-tu vomir)

•Trudel: Sa réponse était sans équivoque?

•Lecompte: A l'effet que c'était oui ou non? (Maudit bon sens)

•Trudel: Oui.  

•Lecompte: Bien, j'aurais jamais avisé le juge si c'était non.

•Trudel: Vous l'aviez perçu comme ça?

•Lecompte: OUI. (J'ai mal à mon intelligence, elle dit oui d’avoir perçu ma réponse, attendez ces pas fini)

•Trudel: Mais vous ne savez pas si c’est verbal ou qu’il a répondu de façon verbal?

•Lecompte: Ou si c’est hoché la tête, non, ça, je ne peux pas vous dire.

Argument; Lecompte dans sa version à Vézina 10 minutes avant, elle se souvient que j'ai dit oui et à Trudel, ça doit être un oui, oui, oui, ou ais-je dis O.K. d’abord ou des choses comme ça, ou hoché la tête en guise de réponse. Déziel écrit qu'elle est crédible, sincère elle ne souffre pas ambiguïté ! Il n’y a aucun complot entre les auxiliaires de la justice et le juge, je suis un entêter qui cherche avoir raison alors qu'il y a choses juger, oui juger avec partialité et complaisance judiciaire pour sauver les avocates de parjure…

Page 56 ligne 16 à 25 suite P. 57 ligne 1 à 4;

•Vézina: On est le 12 mars, on est à quel... (Surprise Vézina !)

•Lecompte: C’est la première journée.

•Vézina: Donc, le 12 mars?

•Lecompte: Oui.

•Vézina: Vous dites, «Je leur ai expliqué l’offre qui était toujours sur la table» pourquoi utilisez-vous le mot «toujours»

•Lecompte: Parce que cette offre-là nous avait été faite en début de la journée et a été maintenue suite à la rencontre avec le juge  Fournier. Elle avait été refusée par monsieur Paquette au début de la journée, j’ai réitéré l’offre qu’on avait déjà sur la table puis ils sont partis chez eux sans prendre aucune décision. (Ici, le 12 mars)

Argument: Si vous déposer une plainte au syndic du Barreau du Québec au Conseil de la magistrature au Collège des médecins ne perdez pas votre temps en plainte privé car il se base sur la plainte du syndic qu'ils ont rejeté. Si le syndic n'accepte pas votre plainte vous perdez votre temps devant sur des accusations criminelles au DPCP, car il se base sur le rejet de votre plainte par le conseil de discipline. Alors qu'une plainte au criminel devrait être indépendante du Conseil de discipline.

Le 5 février 2014 le DPCP me dit par écrit que les faits reprochés à Lecompte ce sont déroulé avant son embauche au DPCP. Mais leur politique ne serait en tenir compte car c’est un litige privé entre moi et Lecompte...

Désoler me fou de leur politique faut appliquer la loi d'acte criminel car les preuves déposé par l'enquêteur en novembre 2013, ce sont des preuves de parjure et de version contradictoire que les jugements complaisant ne dit pas... Voici ce qui ressort lors de ma plainte au Barreau sur la version Lecompte page 98 et 103:

«Je l'aurais pas envoyé chez eux pour dire de réfléchir alors que le juge est là, nous attend (...) Puis le juge quand il m'a fait... JE LES FAIS QUITTER monsieur Paquette parce que, oui, c'était émotif. Il ne voulait pas voir monsieur Potvin qui était le propriétaire des lieux.»

Page 103: «C'est insensé de penser que j'envoie un client chez eux réfléchir deux (2), trois (3) jours. Ça ne marche pas.»

Argument: Suis un entêter, borner, n'invente pas les faits lorsque dis qu’elle se contredit, page 98, car elle  dit : Je l'aurais pas envoyé chez eux (..,) et une minutes plus tard elle dit: je les faits quitter M. Paquette (...)

Très simple à comprendre la protection du système judiciaire, le mandat du Barreau en 2012, était de la protéger sur c’est version contradictoire de 2011, m’avoir donné raison il venait annuler le jugement Déziel.

Existait-il une complicité entre Trudel, Lecompte et Vézina avant le 24 février 2011, pour fermer le dossier.

Trudel me téléphone le 8 mars 2011, pour me dire qu'il a reçu le jugement et le juge Déziel ne croit pas ma version des faits n’y celle de mes témoins, mais qu'il croit celle des avocates que  j'ai accepté ce $5 000, il refuse de venir en appel, il me dit d'oublié tout ça et de penser à ma femme et mon fils qui m'aime et suis chanceux être en vie, pourquoi me dit-il cela (!)

En mars 2012 lui écrit, le courriel mais revenu, son bureau Pasquin, Viens Avocats me dit qu'il a changé bureau, après une recherche dans le bottin des avocats, à ma grande surprise il a été engagé par le bureau d'avocat de Vézina, Pelletier d'amours en mars 2012, et depuis mars 2012 Vézina travaille directement pour la Cie d'assurance Desjardins qu'elle défendait les intérêts en 2009 et 2011, c'est une coïncidence, suis qu’un entêter qui essaie comprendre s’il y a eu complot entre eux...

Le code déontologie des avocats 4.03.00.01, n'est pas important car aucun des avocats (es) que j'ai rencontré ne l'applique; 4.03.00.01. L'avocat doit informer immédiatement le syndic lorsqu'il a connaissance qu'un acte dérogatoire a été commis par un autre avocat.

J’ai fait la rencontre d'une avocate le 11 septembre 2014, qui me dit, (audio disponible) que les avocates sont effectivement en conflit d'intérêt devant le juge Déziel, et que mon dossier est une ‘’Hostie magouille’’ elle se pose même la question si Lecompte n’a pas été payé par la Cie d’assurance, évidemment elle n’a pas dénoncé cette situation au Barreau.    

  Le 26 novembre 2013, l'enquêteur de police de Laval Stéphane Turcotte parle de parjure dans mon dossier (Audio/vidéo du poste de police, disponible) vous comprenez pourquoi, les documents ont été déposé au DPCP en décembre 2013, le DPCP, dépose des accusations contre moi à la suite d’envois de 36 courriel à Lecompte entre 2009 et 2012, sur c’est multiple version contradictoire sans menace, pourtant l’enquêteur parle de parjure qui est un acte criminel des articles 120, 131.1 et 136.1, passible d’un maximum de 14 ans prison, mais on parle d'acte criminel commis par des avocates, donc aucune accusation contre elles.

CONCLUSION Le juge de première instance, Jacques R. Fournier aurait-il erré également sur les faits qu’il connaissait, le 12 et 13 mars 2009, alors qu’il conclut inutile de faire témoigner M. Potvin, que tout est de ma faute alors que M. Potvin admet sa responsabilité lors de son interrogatoire le 15 mars 2007, il est utile de noté que le juge Fournier à les notes sténographique du défendeur et la requête de Lecompte intitulé ‘’Réponse’’ qui a été déposé à la Cour le 3 mai 2007, soit près 2 ans avant le procès. Évidemment, ceci n'a pas été allégué sur l’admission de la responsabilité Potvin en preuve le 12 et 13 mars 2009 par Lecompte, c’est facile à comprendre (!) Et depuis je démontre cette injustice, des amies de la couronne, mon envoyer 2 nuit à la prison de Bordeaux du 12 au 14 juin 2013, pour l’envoie d’un avis comparution à Lecompte, on me dit pour bris condition d'avoir communiqué avec Lecompte, je tiens à préciser cette envoie a été fait par courrier certifier, cette arrestation abusif, arbitraire était une comparution pour la Cour d'appel du 10 juillet 2013, dans une procédure judiciaire légal sur les notes sténographique du 13 mars 2009 retranscrite par le sténographe Jean Larose, évidemment c'est charge abusif déposé par le DPCP ont été retiré le 17 décembre 2013. Parle-t-on arrestation illégal, arbitraire et d'intimidation à mon endroit dans l'unique but de me rendre au silence de m'intimidé de me faire peur pour je cesse de démontrer devant la justice qu’il ces passé quelque chose illégal dans mon dossier entre avocates et peut-être d'avantage (!) Un point important qu'il faut retenir du 24 février 2011, Lecompte mentionne que le juge Fournier lui aurait suggéré de scindé le procès, alors que le tout doit être fait sur demande selon l'article de loi, mais-t-elle en doute la crédibilité du juge Fournier et celui du système judiciaire, la justice sens fou. 273.1. Le tribunal peut, sur demande, en tout état de cause et en toute matière, scinder l'instance.

L'instruction de la demande ainsi scindée se déroule devant un même juge, sauf décision contraire du juge en chef et l’article 273.2 C.p.c. Ce jugement est sans appel.

La justice en juin 2013 m'envoie en prison trois jours, deux nuits, menotte aux poignets et chevilles pour l'envoie d'un avis comparution à Lecompte, oui, oui un avis comparution, pour contester la cause elle avait plaidé en 2009 devant le juge Fournier, avec l'aide de c'est chums de la couronne et juge elle me fait passer pour le DAGEREUX CRIMINEL alors que détient des preuves acte criminel de version contradictoire ou de parjure selon l’enquêteur.

Une requête a été déposé par Lecompte et Marie-Êve Vézina, avocate de la partie défenderesse impliquer au dossier en 2009 et 2011, pour me faire déclarer plaideur-quérulent, car m'entête, à vouloir contester leur entente de règlement hors Cour préméditer à MON INSU, le juge Jean-Yves Lalonde ce plis à cette requête le 2 oct. 2014.

Vais toujours contester le jugement 2011, sur cette l'homologation transaction à mon insu, tant et aussi longtemps vivrais et justice ne soit pas rendu.

Le procès du 24 février 2011 devant le juge Michel Déziel, a été bien planifié entre avocates.

En ce qui concerne mon avocat 2011, André Trudel et le juge me  pose la question, ils font place à une grande compassion qui n'a pas lieux être envers les avocates qui se contredisent dans la version des faits, la compassion se poursuit devant le DPCP en 2013 et devant le Barreau du Québec en 2014.

Grâce à l'intervention du Docteur Pierre Mailloux en novembre 2014, Retraite Québec le 18 juin 2015 me reconnaisse invalide, relier à mon traumatisme crânien sévère de 2003, mais vue avais embauché une avocate qui avait vraisemblablement aucune connaissance sur les traumatisés crânien sévère et aucune compétence en la matière, c'est moi qui paye pour les recours judiciaire à la suite de son manque de connaissance et d’incompétence.

Publicité
Publicité