
Lorsque vous écrivez une requête dans le but évidemment de poursuivre, vous devez inclure un dossier contenant les preuves qui sont pertinentes pour votre cause.
Les documents peuvent être des photos, factures, expertise des spécialistes, les échanges avec le défendeur ect.
Vous pouvez nommer par(lettre et numéro)les documents en les séparant en sections. Exemple: les photos D-1 les factures D-2 les expertises D-3 ect.
Avant toute chose je vous conseil de produire un document LISTE DES PIÈCES DE PREUVES. ![]()
INVENTAIRE DES PIÈCES DU DEMANDEUR
AU SOUTIEN DE MA POURSUITE, LA PARTIE DEMANDRESSE INVOQUE LES PIÈCES SUIVANTE.
PIÈCE D-1 Contrat d’assurance, habitation et véhicule;
PIÈCE D-2 Lettre de refus de réclamation de l’assurance;
PIÈCE D-3 Mise en demeure envoyé à ASSURANCE datée du 15 juin 2017;
PIÈCE D-4 Photo des objets volés réclamés à l’assurance;
PIÈCE D-4 Documents (exemple spécialistes, garagiste ect.)
PIÈCE D-5 Courriels du 26 mai 2017 de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.;
PIÈCE D-6 Transcription de la conversation dans le bureau de l’assureur;
Chaque document de preuves doit avoir au dos cette feuille, exemple: de la preuve D-1 ![]()
Exemple, comment présenter le document de preuve devant le Tribunal.


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